PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre Alliance Centre Auvergne, SAS inscrite Lyon au RCS LYON sous le numéro 823 466 032, située 7 Allée des Acacias, Parc d’Acticités entre Dore et Allier – 63190 ORLEAT et l’Utilisateur ; 
Elles ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de l’utilisation du site https://aca-cap-animation.fr.

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L’utilisation des fonctionnalités de la plateforme et des services implique l’acceptation des présentes CGU.
L’utilisateur s’engage donc à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès à la plateforme et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie sur un support durable.

ARTICLE 2. CONDITIONS D'ACCES ET D'INSCRIPTION
2.1. Inscription à la Plateforme
Pour s’inscrire, l’Utilisateur est invité à créer un Compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à Alliance Centre Auvergne toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son compte.
L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul et unique compte sur le site.

2.2. Identifiants
L’Utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son compte.
Dans le cas où un Utilisateur divulguerait ou utiliserait ses identifiants de façon contraire à leur destination, Alliance Centre Auvergne pourra alors suspendre le compte.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, ce dernier étant tenu d’en avertir Alliance Centre Auvergne, sans délai

2.3. Désinscription du Membre
L’Utilisateur peut à tout moment fermer son compte en adressant un courrier à Alliance Centre Auvergne
Alliance Centre Auvergne procèdera à une désactivation du compte et adressera à l’Utilisateur un courriel lui confirmant la clôture de son Compte et la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur le site, exception faite des éléments dont la conservation est requise par la loi.

ARTICLE 3. OBLIGATION DES UTILISATEURS
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Chaque Utilisateur a pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale et licite à l’égard de Alliance Centre Auvergne  ;
- Être honnête et sincère dans les informations fournies à Alliance Centre Auvergne;
- Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
- Ne pas détourner la finalité du site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou par toute autre loi ;
- Ne pas réaliser d’extraction substantielle ou répétée du contenu du site en portant atteinte aux droits de producteur de base de données de Alliance Centre Auvergne ;
- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Alliance Centre Auvergne portant sur les éléments du site et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le site, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le scrapping ;
- Ne pas modifier les informations mises en ligne par Alliance Centre Auvergne

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :
- Constitutifs de dénigrement fautif visant Alliance Centre Auvergne ou les Utilisateurs du site ;
- Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
- À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
- Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- À caractère pédophile ;
- Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Incitant au suicide ;
- Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

ARTICLE 4. OBLIGATION DE ALLIANCE CENTRE AUVERGNE
L’obligation générale de Alliance Centre Auvergne est une obligation de moyens. 
Alliance Centre Auvergne attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).
Alliance Centre Auvergne décline toute responsabilité notamment :
• En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la Plateforme pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées.
Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de Alliance Centre Auvergne ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
• En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un Utilisateur ou un tiers ;

ARTICLE 5. FORCE MAJEURE
La responsabilité de Alliance Centre Auvergne ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, Alliance Centre Auvergne s’efforcera d’en informer l’Utilisateur dès que possible.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Alliance Centre Auvergne sur la Plateforme, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.
Toutes les marques, logos, dessins, modèles reproduits sur ce site sont la propriété exclusive de Alliance Centre Auvergne. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
Le site aca-cap-animation est une œuvre protégée. A ce titre, nous vous rappelons que toute reproduction, copie, vente, diffusion ou exploitation (autre qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé) d'un quelconque élément du site est strictement interdite.
L’accès au site ne confère aucun droit autre qu’un droit d’usage.
La mise en ligne du présent site n’emporte pas licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire des droits.

ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Alliance Centre Auvergne vous informe que vos données à caractère personnel sont collectées et traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
Conformément à la réglementation nationale et européenne en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d'opposition aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courrier à Alliance Centre Auvergne.

Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel qui vous concerne constitue une violation du Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) ou de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

ARTICLE 8. VALIDITE ET MODIFICATION DES CGU
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes CGU.
Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur.
Les CGU pourront être modifiées et mises à jour à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.
Pour l’Utilisateur non membre, les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le site.
Pour l’Utilisateur inscrit, les CGU applicables sont celles en vigueur au moment du début de l’opération de Challenge auquel il participe

ARTICLE 9. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Le tribunal compétent sera celui dans le ressort duquel se trouve le siège social de Alliance Centre Auvergne.

Dernière mise à jour des CGU : 04/03/2022